Le syndic d’une copropriété est légalement tenu de tenir une comptabilité. Il peut s’en charger lui-même ou recourir à un professionnel. Cette comptabilité se présente sous la forme de 5 annexes qui sont jointes à la convocation d’assemblée générale des copropriétaires.
C’est grâce à ces annexes comptables que les copropriétaires ont une idée claire et précise de la santé financière de leur copropriété. Ces documents sont donc d’une extrême importance. Par ailleurs, l’article 11 du décret du 17 mars 1967 sanctionne de nullité leur absence.
La loi fixe également les règles et les critères de présentation de ces annexes par le biais de l’arrêté comptable du 14 mars 2005. Ce bilan comptable doit contenir des informations correctes et cohérentes afin de déterminer la situation financière de la copropriété.
Le bilan comptable de fin d’exercice est d’une importance capitale, mais il faut être capable de bien le lire et l’interpréter. Pour cela, différents guides pratiques ont été établis pour faciliter la compréhension de ce document.
Comment se procurer les 5 annexes comptables ?
Pour savoir interpréter les 5 annexes comptables, il faut au préalable maîtriser les mentions qui doivent y figurer. De nombreux copropriétaires ne s’intéressent pas à ce document, car ils le jugent trop compliqué à comprendre.
Fort heureusement, l’Association des Responsables de Copropriété (ARC) a mis sur pied un guide pratique permettant aux conseillers syndicaux ou copropriétaires de maîtriser les 5 annexes comptables.
Intitulé « 5 annexes comptables : savoir les lire et les exploiter », ce guide didactique contient toutes les évolutions légales ayant un impact sur les comptes. Pour vous procurer un exemplaire, il faut se rendre au siège de l’ARC et débourser une somme de 8€ pour l’obtenir.
Comment lire les 5 annexes comptables ?
Le bilan comptable de fin d’exercice se décline en 5 annexes et chacune d’elles renseignent sur des informations différentes. Elles sont perçues comme le compte rendu de la gestion de la copropriété par le syndic.
La première page des annexes traite de la situation financière et fait un comparatif entre l’exercice en cours et celui de l’année précédente. En deuxième page, nous avons le compte rendu des recettes et des dépenses de la copropriété par nature.
Les produits et les charges par destination à l’instar de l’électricité de l’ascenseur sont quant à eux inscrits à la troisième page. La quatrième et la cinquième page font référence aux travaux de gros œuvres réalisés périodiquement ou sur de nombreuses années.
Pour vous aider à vous retrouver dans votre lecture, notez que les informations qui coïncident d’une annexe à une autre sont identifiées par code couleur. Cela vous permet de regrouper plus facilement les informations les plus pertinentes.
Comment interpréter et exploiter les 5 annexes comptables ?
Les comptes arrêtés de l’exercice en cours sont soumis à l’approbation des copropriétaires au cours de l’assemblée générale. Ces derniers doivent donc se livrer à une étude approfondie du document soumis à leur appréciation.
Le conseil syndical doit faire une étude comparative entre les opérations réalisées et le budget prévisionnel mis à la disposition du syndic. Au rang de ces opérations, nous avons les opérations courantes et les opérations exceptionnelles de l’exercice clos.
De plus, les informations contenues dans les annexes doivent coïncider. Par exemple, on doit pouvoir retrouver dans l’annexe 3 des informations figurant dans l’annexe 2. La différence est que ces dernières sont mieux détaillées par répartition dans la troisième annexe.
Ce contrôle permet de vérifier si les informations fournies par le syndic sont cohérentes. En effet, si le solde du compte indiqué à l’annexe 1 est différent de celui indiqué à la cinquième annexe alors le conseil syndical peut y apporter les correctifs.
En conclusion, les 5 annexes comptables donnent des informations précises au conseil syndical sur la gestion de la copropriété. Les copropriétaires doivent étudier minutieusement le bilan comptable rendu par le syndic afin de connaître l’état financier de leur bien.