Comment récupérer la tva sur l'achat d'un mobil home
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Comment récupérer la TVA sur l’achat d’un mobil home ?

Beaucoup de propriétaires comprennent mal les conditions relatives à la TVA liée à la location de leur mobil home. La première chose à retenir est que chaque bien qui permet de dégager un revenu locatif doit être déclaré et est imposable.

Dans un premier temps, il faut évaluer si le mobil home dispose de moyen de mobilité ou non. S’il permet de faire du camping nomade, il est lié au statut de Loueur en Meublé Non-Professionnel LMNP. Dans le cas contraire, il est catégorisé d’habitation légère de loisirs HLL.

Dans les deux cas, le mobile home est imposable, ce qui permet de bénéficier d’un statut fiscal dédié, ainsi qu’aux avantages de celui-ci. Toutefois, des obligations administratives comme la disposition d’un SIRET et d’un journal avec toutes les dépenses relatives au bien sont nécessaires afin d’obtenir les avantages de l’imposition à la TVA.

Le statut LMNP (Loueur meublé non professionnel)

Le statut LMNP est mis en place par le gouvernement pour permettre la location et augmenter les capacités touristiques en termes de location. En ce sens, les propriétaires de mobil home qui souhaitent louer leur bien à des tiers doivent disposer de ce statut.

Les avantages

Le premier avantage d’imposer son mobil home est de pouvoir prétendre au remboursement de 20 % de TVA sur son achat. Concrètement, pour un mobil home d’une valeur totale de 40 000 euros, cela se traduit par une somme de 6 666 euros.

Ce soutien gouvernemental concerne également les frais liés aux équipements et autres investissements sur le mobil home.

Autre remboursement, le propriétaire reçoit 10 % de la TVA sur les frais de location de parcelle de camping. Cette somme va donc varier en fonction de la région où le mobil home est stationné.

Comment bénéficier du statut LMNP ?

Pour obtenir les avantages mentionnés précédemment, le propriétaire doit d’abord avoir un statut LMNP. En plus de ce statut fiscal, il doit également être inscrit dans la section « hôtellerie de plein air ». Ces deux désignations vont permettre au propriétaire d’être assujetti TVA.

Côté administratif, voici une sélection des documents nécessaires pour obtenir le statut LMNP :

  • Un SIRET relatif à l’hôtellerie en plein air ;
  • Une déclaration rigoureuse des revenus de location;
  • Un compte bancaire relié uniquement à l’activité de LMNP ;
  • Un journal avec des factures avec TVA et les justificatifs TTC.

Pour obtenir plus d’informations, il est recommandé de contacter un expert-comptable ou autre professionnel intervenant dans ce domaine.

Pour conclure, la TVA s’applique à tout bien qui permet d’engendrer un revenu locatif. Le mobil home pouvant être loué à des touristes de passage, son propriétaire doit disposer du statut fiscal LMNP.

Ce dernier permet aux propriétaires de bénéficier de plusieurs remboursements liés à leur activité de location. Toutefois, pour pouvoir être assujettis à la TVA, ceux-ci doivent répondre à plusieurs conditions administratives.