La fiscalité est un sujet complexe qui concerne chaque citoyen, qu’il soit un particulier ou une entreprise. Comprendre les bases de la fiscalité est essentiel pour optimiser sa situation financière et participer au financement des biens publics. Dans cet article, nous vous proposons un tour d’horizon des grands principes de la fiscalité et des principales impositions qui touchent les contribuables.
Les fondements de la fiscalité française
La fiscalité trouve son origine dans la Constitution, qui pose les principes de la contribution commune des citoyens aux dépenses de l’État selon leurs facultés. Les règles relatives à l’assiette et au taux des impôts sont fixées par la loi. Le système fiscal français repose sur une diversité de prélèvements obligatoires : impôts, taxes et cotisations sociales.
La fiscalité joue un double rôle : elle permet de financer les missions régaliennes de l’État comme la défense, la justice ou les biens publics, mais aussi de redistribuer les revenus pour réduire les inégalités. Au fil des années, le taux de prélèvements obligatoires a fortement augmenté, passant de 41,7% du PIB en 1980 à 44,5% en 1995 en France selon l’OCDE.
| Bon à savoir : Les prélèvements obligatoires désignent l’ensemble des impôts, taxes, cotisations sociales prélevés d’office par les administrations publiques. Ils se distinguent des prélèvements sociaux, qui financent spécifiquement les régimes de protection sociale (Sécurité sociale, assurance chômage, retraites). |
L’imposition sur le revenu des particuliers
L’impôt sur le revenu (IR) est l’une des principales impositions qui touchent les ménages. Il est calculé en appliquant un barème progressif au revenu net imposable du foyer fiscal, après déduction de diverses charges comme les pensions alimentaires ou les dons. Le taux marginal d’imposition augmente par tranche, de 0% jusqu’à 45% pour la fraction des revenus supérieure à 160 336€.
De nombreux revenus sont imposables à l’IR :
- Traitements, salaires, pensions et rentes viagères
- Revenus de capitaux mobiliers (intérêts, dividendes…)
- Plus-values mobilières et immobilières
- Revenus fonciers tirés de la location de biens immobiliers
- Bénéfices Industriels et Commerciaux (BIC), Bénéfices Non Commerciaux (BNC), Bénéfices Agricoles (BA) pour les travailleurs indépendants
De nombreux mécanismes viennent alléger l’IR : le quotient familial qui divise le revenu imposable selon le nombre de parts du foyer, les abattements forfaitaires ou réels sur certains revenus (salaires, pensions, revenus fonciers…), les réductions et crédits d’impôt liés à des dépenses spécifiques (emploi à domicile, dons, investissements locatifs Pinel, Duflot, Scellier…). Certains revenus font aussi l’objet de prélèvements forfaitaires libératoires, comme les revenus de capitaux mobiliers soumis au Prélèvement Forfaitaire Unique (PFU) de 30% depuis 2018.
| A noter : Depuis 2019, l’impôt sur le revenu fait l’objet d’un prélèvement à la source directement opéré par les employeurs ou les caisses de retraite. Le taux de prélèvement peut être personnalisé en fonction de la situation fiscale, individualisé au sein du couple, ou être un taux neutre non révélateur du niveau de revenus. |
Les autres prélèvements qui s’appliquent aux ménages
Au-delà de l’impôt sur le revenu, les particuliers sont soumis à de multiples taxes en fonction de leur situation : taxe foncière sur les propriétés bâties, taxe d’habitation (progressivement supprimée d’ici 2023), Contribution à l’Audiovisuel Public, droits de mutation en cas d’achat immobilier… S’y ajoutent des prélèvements sociaux comme la CSG et la CRDS au taux global de 9,7% sur la plupart des revenus.
Des régimes dérogatoires existent pour certains contribuables : les micro-entrepreneurs bénéficient d’un mode de calcul simplifié de leurs charges et impositions (abattement fiscal forfaitaire de 50 à 71% selon l’activité), les travailleurs frontaliers peuvent être imposés selon des conventions fiscales internationales, les résidents d’outre-mer profitent de réductions d’impôts majorées… Les revenus du patrimoine sont aussi soumis à l’Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI) pour les contribuables détenant un patrimoine immobilier net taxable supérieur à 1,3M€.
Au global, le taux moyen d’imposition (impôt payé divisé par le revenu) était de 10,8% en 2021 pour un célibataire percevant le salaire moyen, selon l’OCDE.
| Bon à savoir : Pour réduire leur imposition, les particuliers peuvent recourir à divers leviers : favoriser les placements dans l’économie réelle (actions, obligations, assurance-vie), verser sur des supports d’épargne retraite déductibles (PERP, Madelin…), employer des salariés à domicile, louer une partie de sa résidence en meublé à des étudiants, faire des dons aux œuvres… |
La fiscalité applicable aux sociétés
Les entreprises doivent aussi composer avec de multiples impôts, au premier rang desquels l’impôt sur les sociétés (IS). Cet impôt proportionnel frappe les bénéfices imposables au taux normal de 25%, avec un taux réduit de 15% pour les TPE. L’imposition peut aussi se faire à l’IR dans certaines structures comme les EURL.
Les sociétés collectent la TVA sur leurs ventes pour la reverser à l’État, après déduction de la TVA payée sur leurs achats. Certaines activités bénéficient de taux réduits (10%, 5,5% voire 2,1%) ou d’exonérations. Les auto-entrepreneurs peuvent opter pour le versement libératoire de l’impôt et des cotisations en payant mensuellement ou trimestriellement un pourcentage du chiffre d’affaires encaissé (1% pour la vente de marchandises, 1,7% pour les prestations de service artisanales et 2,2% pour les autres prestations de service).
Les entreprises collectent et payent de nombreuses taxes
D’autres impositions sectorielles pèsent sur les sociétés en fonction de leurs caractéristiques et de leur implantation : taxe de séjour pour les établissements touristiques, taxe sur les surfaces commerciales, taxe sur les bureaux en Île-de-France, taxe sur les véhicules de sociétés, malus écologiques, taxe d’apprentissage, participation à la formation professionnelle…
Pour optimiser leur situation fiscale, les entreprises peuvent jouer sur différents leviers :
- Optimiser le mode de rémunération des dirigeants entre salaires, dividendes et primes
- Déduire certaines charges pour leur montant réel plutôt que de manière forfaitaire
- Loger les biens immobiliers dans des structures dédiées (SCI) pour échapper à l’IFI
- Recourir au crédit-bail ou à la location longue durée plutôt qu’à l’acquisition
- Utiliser les dispositifs d’exonération dans les zones franches
- Optimiser les flux intragroupe et la localisation des actifs incorporels
| A noter : Les grands groupes internationaux sont particulièrement scrutés par les administrations fiscales sur leurs pratiques d’optimisation comme les prix de transfert, la sous-capitalisation ou l’utilisation de structures implantées dans des pays à fiscalité privilégiée. Des dispositifs anti-abus comme la taxation des bénéfices détournés visent à limiter ces schémas d’évitement de l’impôt. |
Vers une simplification de la fiscalité ?
Au fil des années, des réformes ont tenté de simplifier et de rendre plus lisible le système fiscal français, souvent considéré comme trop complexe avec ses 200 impôts et taxes. Parmi les mesures récentes, on peut citer :
- La mise en place du prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu
- La suppression progressive de la taxe d’habitation
- L’instauration d’un taux unique d’IS
- La simplification et la baisse des charges sur les entreprises avec la transformation du CICE en allègements pérennes
- Les exonérations de cotisations sur les heures supplémentaires
Mais beaucoup reste à faire pour rendre notre fiscalité plus simple, plus compétitive et plus incitative, tout en assurant le financement pérenne des services publics. Cela passera par une remise à plat des multiples niches fiscales, une harmonisation des assiettes et des taux au niveau européen, une stabilisation des règles dans la durée et un verdissement progressif des impôts.
Dans un monde de plus en plus globalisé et digitalisé, le système fiscal français devra aussi s’adapter aux nouveaux défis comme la taxation des GAFA, l’imposition des flux immatériels, la lutte contre l’évasion fiscale ou encore la prise en compte des enjeux environnementaux. Autant de chantiers qui nécessiteront un vrai courage politique et une pédagogie sans faille auprès des contribuables !